1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles l'application Clara OS est mise à disposition de ses utilisateurs par Vital Delicacies SRL.
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation de Clara OS implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation ainsi que, le cas échéant, de la politique de confidentialité associée.
3. Accès au service
Clara OS est accessible via une interface web et, selon les configurations ou modules activés, via des fonctionnalités complémentaires, connecteurs et interfaces associées. L'accès au service peut nécessiter la création d'un compte, une authentification sécurisée et l'acceptation de paramètres techniques ou contractuels spécifiques.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du service afin d'assurer la sécurité, la maintenance, l'évolution du produit ou le respect de nos obligations légales et contractuelles.
4. Création et gestion de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l'usage de son compte et de toute activité réalisée à partir de celui-ci.
Lorsqu'un compte est créé dans le cadre d'une organisation cliente, l'administrateur de cette organisation peut disposer de droits étendus sur la gestion des utilisateurs, des permissions, des connecteurs et des données de l'espace de travail concerné.
5. Description générale du service
Clara OS est un environnement SaaS de coordination et d'exécution opérationnelle. Selon les modules activés, le service peut inclure la gestion de tâches, le traitement de documents, le suivi d'opérations, des automatisations, des tableaux de bord, des espaces collaboratifs et des intégrations avec des outils tiers.
Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers. Leur disponibilité, leur contenu, leur fonctionnement ou leurs conditions d'utilisation peuvent dépendre des fournisseurs concernés.
6. Tarifs, paiement et reconduction
Clara OS est un service professionnel payant. Les plans, leur contenu et leurs prix sont affichés sur la page tarifs du site et rappelés au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement, au taux du pays du client ; une entreprise établie dans l'Union européenne hors Belgique et disposant d'un numéro de TVA validé dans VIES est facturée en autoliquidation, à 0 %.
- Facturation mensuelle : le plan est facturé d'avance, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription ;
- Facturation annuelle : douze mois sont facturés d'avance, en une seule fois, avec une remise de 20 % par rapport au tarif mensuel ;
- Essai gratuit : lorsqu'un essai est proposé, sa durée est indiquée au moment de la souscription. À son terme, l'accès aux fonctionnalités payantes est interrompu tant qu'aucun abonnement n'a été activé ;
- Plans sans essai : l'accès au plan et aux agents qu'il contient n'est ouvert qu'après encaissement effectif du premier paiement.
L'abonnement est reconduit tacitement à l'échéance de chaque période, mensuelle ou annuelle, jusqu'à résiliation. La résiliation peut intervenir à tout moment depuis l'espace client ou par demande écrite à support@claraos.ai ; elle prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata.
Satisfait ou remboursé — 30 jours (plans Starter et Scale) : pour ces plans, payés d'avance et sans période d'essai, l'utilisateur peut demander le remboursement intégral de son premier paiement (mensuel ou annuel) par simple demande écrite à support@claraos.ai dans les trente (30) jours calendaires suivant l'encaissement de ce premier paiement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine et entraîne la résiliation de l'abonnement ainsi que la révocation immédiate de l'accès au service et aux agents associés. La garantie s'applique une seule fois par entreprise cliente et ne couvre pas les périodes de renouvellement ultérieures. Le plan Business n'est pas concerné : il s'essaie gratuitement, sans carte bancaire.
Un changement de plan à la hausse prend effet immédiatement ; un changement à la baisse prend effet au début de la période de facturation suivante. En cas d'échec ou de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Nos tarifs peuvent évoluer. Toute évolution est communiquée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante ; l'utilisateur peut résilier avant son entrée en vigueur.
Clara OS est destiné aux professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne trouve donc pas à s'appliquer.
7. Obligations de l'utilisateur
- utiliser Clara OS de manière loyale, licite et conforme à sa destination ;
- ne pas compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service ;
- ne pas utiliser la plateforme pour traiter des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle et les réglementations applicables ;
- veiller à disposer des droits, autorisations ou bases légales nécessaires pour les données, contenus ou comptes tiers qu'il connecte à Clara OS.
8. Usages interdits
- toute tentative d'accès non autorisé à des systèmes, données ou comptes ;
- toute utilisation du service à des fins de spam, d'attaque, de fraude, de harcèlement ou de diffusion de contenus illicites ;
- tout contournement des restrictions techniques, de sécurité ou de licence ;
- toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits de tiers ;
- toute exploitation des données obtenues via Clara OS en violation des engagements contractuels, légaux ou des politiques applicables aux services tiers connectés.
9. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantir l'absence d'interruption, de défaillance, de bug ou d'indisponibilité. Des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des limitations de fournisseurs tiers ou des contraintes de sécurité peuvent affecter temporairement l'accès à Clara OS.
10. Propriété intellectuelle
Clara OS, son architecture, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses contenus génériques, sa structure logicielle, ses signes distinctifs et l'ensemble de ses composantes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation expresse, aucun droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, de diffusion ou d'exploitation n'est concédé au-delà du droit d'usage strictement nécessaire au service.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Vital Delicacies SRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, pertes d'exploitation, préjudices commerciaux ou conséquences résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'une indisponibilité temporaire, d'un contenu fourni par l'utilisateur, d'un tiers connecté ou d'un événement extérieur raisonnablement indépendant de notre volonté.
L'utilisateur demeure responsable des données, contenus, instructions, automatisations, accès tiers et décisions opérationnelles qu'il met en œuvre via Clara OS.
12. Suspension ou résiliation
Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité, de défaut de paiement lorsqu'un service payant est concerné, de réquisition légale ou de nécessité technique ou réglementaire. L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte en écrivant à support@claraos.ai.
13. Protection des données
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de Clara OS est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante du cadre d'information applicable au service.
14. Liens et services tiers
Clara OS peut interagir avec des services tiers ou contenir des liens vers des services externes. Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services, leurs contenus ou leurs pratiques. Leur utilisation reste soumise aux conditions et politiques propres à leurs éditeurs respectifs.
15. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La version opposable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur pourront être saisis.
17. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions, vous pouvez écrire à legal@claraos.ai ou à support@claraos.ai.